D’une manière générale, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat  vis-à-vis des salariés. Elle sous-entend le rôle actif de l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels et dans la formation des salariés à la sécurité.
Outre ces obligations d’ordre général, la réforme des retraites induit deux innovations majeures en matière de pénibilité :

La fiche individuelle de suivi

L’employeur est tenu d’établir une fiche individuelle de suivi de l’exposition du salarié à des risques professionnels pour pénibilité. Un modèle de fiche sera défini par arrêté. Elle devra notamment identifier les conditions de pénibilité auxquels l’employeur est exposé, la période de l’exposition et les mesures prises par l’employeur pour faire disparaître ou réduire le risque. De plus, elle devra être cohérente par rapport à l’évaluation faite dans le cadre du document unique. Cette fiche sera communiquée au service de santé au travail et annexée au dossier médical du salarié.

La négociation sur la pénibilité au travail

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés non couvertes par un accord ou un plan d’action sur la prévention de la pénibilité seront taxées à hauteur de 1% au maximum des rémunérations versées aux salariés concernés.

Les facteurs de risques s’entendent de contraintes physiques marquées, telles que des postures pénibles, un environnement agressif, du bruit, des contraintes liées aux rythmes de travail…
En revanche le législateur ne prend pas en compte le stress.
Le plan de prévention devient obligatoire si les salariés sont exposés à ces facteurs de pénibilité (50% de l’effectif total).
C’est à l’employeur de faire ce décompte qui doit être actualisé au moment de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques.

L’absence de prise en compte des facteurs de pénibilité existants dans l’entreprise peut suffire à établir la faute inexcusable, notamment en cas de situation accidentelle en rapport avec la pénibilité.

A titre transitoire, les entreprises ayant conclu un accord ou plan d’actions senior seront dispensées d’un plan d’action de prévention sur la pénibilité, à condition que l’accord comporte expressément des mesures relatives à la prévention de la pénibilité.